Les amendements de Mereana Reid Arbelot

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé 501 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 030 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

309 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 2022 · Article 3

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  2. · N° 2140 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  3. · N° 2011 · Article 3

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  4. · N° 2139 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  5. · N° 2138 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  6. · N° 2137 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  7. · N° 2136 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  8. · N° 2135 · Article 2 bis

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2307 · Article 49

    « Le 10 juin 2025, la publication du rapport Refonder l’approche du fait nucléaire en Polynésie française : entre reconnaissance et réparation des conséquences du Centre d’Expérimentation du Pacifique, issu d’une commission d’enquête… »

  2. · N° 2315 · Article 49

    « Le code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des soins thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »

  3. · N° 2314 · Article 49

    « Le code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des soins thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »

  4. · N° 2313 · Article 49

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »

  5. · N° 2311 · Article 49

    « Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »

  6. · N° 2310 · Article 49

    « Cet amendement vise à revaloriser les crédits dédiés à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, en particulier ceux destinés aux formations dispensées dans les Maisons Familiales Rurales (MFR). »

  7. · N° 2308 · Article 49

    « Le 10 juin 2025, la publication du rapport Refonder l’approche du fait nucléaire en Polynésie française : entre reconnaissance et réparation des conséquences du Centre d’expérimentation du Pacifique, issu d’un commission d’enquête… »

  8. · N° 2302 · Article 49

    « On estime aujourd’hui qu’en Polynésie française, plusieurs milliers de personnes consomment de l’ice, nom donné localement à la méthamphétamine sous forme cristallisée. »

  9. · N° II-3565 · Après l'article 55

    « Le présent amendement vise à adapter les modalités de contrôle de résidence applicables aux bénéficiaires de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) dans les territoires ultramarins, afin de mieux tenir compte des réalités locales. »

  10. · N° II-1940 · Après l'article 81

    « La procédure d’indemnisation des victimes des essais nucléaires est manifestement peu connue des ayants droit, la plupart d’entre eux ne sachant pas qu’ils peuvent saisir le CIVEN au nom de leur proche décédé. »

  11. · N° II-1925 · Après l'article 74

    « De nombreux territoires d’Outre-mer, tels que la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, la Guadeloupe, Mayotte ou encore Wallis-et-Futuna, sont confrontés à une situation de double insularité. »

  12. · N° II-1932 · Après l'article 73

    « En 1952, l’Etat a attribué aux fonctionnaires en poste dans certains territoires ultramarins, l’indemnité temporaire de retraite (ITR). »

  13. · N° II-1924 · Article 49

    « Le service civique occupe une place déterminante dans les territoires d’Outre-mer, et particulièrement en Polynésie française. »

  14. · N° II-1923 · Article 49

    « Le code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des soins thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »

  15. · N° II-1922 · Article 49

    « Le code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des soins thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »

  16. · N° II-1938 · Article 49

    « Le 10 juin 2025, la publication du rapport Refonder l’approche du fait nucléaire en Polynésie française : entre reconnaissance et réparation des conséquences du Centre d’expérimentation du Pacifique, issu d’un commission d’enquête… »

  17. · N° II-1937 · Article 49

    « Le 10 juin 2025, la publication du rapport Refonder l’approche du fait nucléaire en Polynésie française : entre reconnaissance et réparation des conséquences du Centre d’expérimentation du Pacifique, issu d’une commission d’enquête… »

  18. · N° II-1935 · Article 49

    « La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue des littoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par la pollution généralisée de la planète. »

  19. · N° II-1934 · Article 49

    « On estime aujourd’hui qu’en Polynésie française, près de 30 000 personnes consomment de l’ice, et ce, de plus en plus jeunes — un chiffre alarmant pour un territoire de seulement 280 000 habitants, alors qu’ils n’étaient qu’environ 10 000… »

  20. · N° II-1933 · Article 49

    « En Polynésie française, on déplore, à population égale, un nombre de morts sur la route près de trois fois supérieur à la métropole. »

  21. · N° II-1931 · Article 49

    « L’objet de cet amendement est de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. »

  22. · N° II-1930 · Article 49

    « La Polynésie française est un territoire très dispersé, composé de 118 îles dont 76 sont habitées en permanence. »

  23. · N° II-1929 · Article 49

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »

  24. · N° II-1928 · Article 49

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »

  25. · N° II-1927 · Article 49

    « Cet amendement vise à revaloriser les crédits dédiés à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, en particulier ceux destinés aux formations dispensées dans les Maisons Familiales Rurales (MFR). »

  26. · N° II-1926 · Article 49

    « Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »

  27. · N° II-1893 · Après l'article 81

    « Cet amendement de clarification a pour objet de préciser que le coefficient de majoration prévu par le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967, applicable aux fonctionnaires en poste en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à… »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 922 · Après l'article 1er

    « L’amendement présenté est un amendement de clarification qui précise que le coefficient de majoration prévu par le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 concernant les fonctionnaires en poste en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3784 · Article 42

    « L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »

  2. · N° II-3783 · Article 42

    « L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »

  3. · N° II-3997 · Article 42

    « L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »

  4. · N° II-2462 · Article 42

    « Cet amendement a pour objet de revaloriser les crédits alloués à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, et plus spécifiquement à la formation qui est délivrée aux élèves des Maisons Familiales Rurales (MFR). »

  5. · N° II-AS89 · Article 42

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »

  6. · N° II-AS88 · Article 42

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »

  7. · N° II-AS87 · Article 42

    « Le Code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110‑5). »

  8. · N° II-AS86 · Article 42

    « Le Code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110‑5). »

  9. · N° II-659 · Après l'article 59

    « L’amendement proposé demande au Gouvernement un rapport évaluant l’impact de l’instauration d’un système de cotisation équitable, fondé sur la prise en compte de la part indiciaire majorée dans le calcul des retenues sociales des… »

  10. · N° II-674 · Article 42

    « La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue des littoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par la pollution généralisée de la planète. »

  11. · N° II-656 · Article 42

    « En Polynésie française, on déplore, à population égale, un nombre de tués près de trois fois supérieur à la métropole. »

  12. · N° II-654 · Article 42

    « Les territoires dits d’Outre-mer représentent 22 % du territoire national, plus de 70 % du littoral, 80 % de la biodiversité et 97 % de la zone économique exclusive française. »

  13. · N° II-277 · Article 42

    « L’objet de cet amendement est alors de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. »

  14. · N° II-107 · Avant l'article 52

    « La procédure d’indemnisation des victimes des essais nucléaires est manifestement peu connue des ayants droit, la plupart d’entre eux ne sachant pas qu’ils peuvent saisir le CIVEN au nom de leur proche décédé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)