Les amendements de Mereana Reid Arbelot

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé 501 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 030 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

501 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-603 · Article 58

    « La Polynésie française est un territoire fragmenté qui compte 118 îles. »

  2. · N° II-CF2577 · Article 58 Retiré

    « La Polynésie française est un territoire fragmenté qui compte 118 îles. »

  3. · N° II-CF1363 · Article 58 Adopté

    « Le développement de l’alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »

  4. · N° II-CF1359 · Article 58 Tombé

    « L’objet de cet amendement est de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. »

  5. · N° II-CF1361 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement a pour objet de revaloriser les crédits alloués à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, et plus spécifiquement à la formation qui est délivrée aux élèves des Maisons Familiales Rurales (MFR). »

  6. · N° II-CF1351 · Article 58 Tombé

    « La Polynésie française, située au cœur de l’océan Pacifique, se trouve sur une route maritime stratégique reliant le continent américain à l’Australie. »

  7. · N° II-CF1350 · Article 58 Adopté

    « La Polynésie française, située au cœur de l’océan Pacifique, se trouve sur une route maritime stratégique reliant le continent américain à l’Australie. »

  8. · N° II-CF1344 · Article 58 Retiré

    « La Polynésie française supporte des coûts de fret particulièrement élevés en raison de son éloignement (plus de 15 000 kilomètres de l'hexagone), de son insularité et de la dispersion de ses archipels. »

  9. · N° II-CF1360 · Article 58 Adopté

    « Le dispositif du service civique joue un rôle essentiel dans les Outre-mer et en particulier en Polynésie française. »

  10. · N° II-CF1357 · Après l'article 82 Irrecevable

  11. · N° II-CF1355 · Après l'article 87 Irrecevable

  12. · N° II-CF1353 · Article 58 Non soutenu

    « La Polynésie française, située au cœur de l’océan Pacifique, se trouve sur une route maritime stratégique reliant le continent américain à l’Australie. »

  13. · N° II-CF1345 · Article 58 Non soutenu

    « En Polynésie française, la question foncière constitue un enjeu particulièrement important pour le développement économique, l’aménagement du territoire et l’accès au logement. »

  14. · N° II-CF1348 · Article 58 Non soutenu

    « La Polynésie française compte de nombreux anciens militaires ayant servi sous les drapeaux, qu'il s'agisse de militaires de carrière ou sous contrat, mais également de personnes ayant effectué leur service militaire. »

  15. · N° II-CF1349 · Article 58 Non soutenu

    « Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI) résidant en Polynésie française rencontrent des difficultés persistantes pour accéder aux soins nécessités par leurs infirmités pensionnées. »

  16. · N° II-CF1356 · Article 58 Adopté

    « La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue des littoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par la pollution généralisée de la planète. »

  17. · N° II-CF1343 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objet de financer une évaluation des risques de submersion de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a et l'élaboration d'un plan pluriannuel d'adaptation à l'élévation du niveau de la mer. »

  18. · N° II-CF1366 · Article 58 Tombé

    « La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie disposent de la compétence en matière de santé et assurent à ce titre la définition, le pilotage, le financement et l’évaluation de leur politique de santé et de leur offre de soins. »

  19. · N° II-CF1365 · Article 58 Adopté

    « La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie disposent de la compétence en matière de santé et assurent à ce titre la définition, le pilotage, le financement et l’évaluation de leur politique de santé et de leur offre de soins. »

  20. · N° II-CF1364 · Article 58 Tombé

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année et près de 7 000 patients sont actuellement suivis pour cette pathologie. »

  21. · N° II-CF1362 · Article 58 Adopté

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année et près de 7 000 patients sont actuellement suivis pour cette pathologie. »

  22. · N° II-CF1354 · Article 58 Adopté

    « La Polynésie française est un territoire fragmenté qui compte 118 îles. »

  23. · N° II-CF1358 · Après l'article 76 Irrecevable

  24. · N° II-CF1352 · Après l'article 79 Irrecevable

  25. · N° II-CF1347 · Après l'article 76 Irrecevable

  26. · N° II-CF1346 · Après l'article 76 Irrecevable

  27. · N° II-CF1342 · Après l'article 79 Irrecevable

  28. · N° II-CF1341 · Après l'article 79 Irrecevable

  29. · N° II-CF1340 · Après l'article 79 Irrecevable

  30. · N° II-CF1367 · Après l'article 87 Irrecevable

  31. · N° I-1479 · Article 21 Rejeté

    « Le présent amendement rétablit, pour les trajets entre l’Hexagone et les outre-mer ainsi qu’entre deux collectivités ultramarines, les tarifs de solidarité applicables avant la hausse entrée en vigueur le 1er mars 2025 : 2,63 euros pour… »

  32. · N° I-1296 · Après l'article 15 Adopté

    « Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles aux dispositifs de défiscalisation nationaux les opérations de construction et d’acquisition de logements destinés aux étudiants dans les collectivités d’Outre mer. »

  33. · N° I-1295 (Rect) · Après l'article 15 Adopté

    « Le présent amendement soutient la décarbonation des liaisons maritimes régulières inter-îles et inter-archipels dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, en renforçant l’aide fiscale aux… »

  34. · N° I-1294 (Rect) · Après l'article 15 Adopté

    « Le présent amendement adapte les conditions de la défiscalisation des investissements productifs aux contraintes propres à la Polynésie française, afin de soutenir la production d’énergie renouvelable et la décarbonation des activités… »

  35. · N° I-1480 · Après l'article 15 Tombé

    « Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) que… »

  36. · N° I-CF467 · Après l'article 15 Adopté

    « Le présent amendement soutient la décarbonation des liaisons maritimes régulières inter-îles et inter-archipels dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, en renforçant l’aide fiscale aux… »

  37. · N° I-CF466 · Après l'article 15 Rejeté

    « Le présent amendement adapte les conditions de la défiscalisation des investissements productifs aux contraintes propres à la Polynésie française, afin de soutenir la production d’énergie renouvelable et la décarbonation des activités… »

  38. · N° I-CF305 · Après l'article 15 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles aux dispositifs de défiscalisation nationaux les opérations de construction et d’acquisition de logements destinés aux étudiants dans les collectivités d’Outre mer. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS164 · Après l'article 20 Adopté

    « Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI) résidant en Polynésie française rencontrent des difficultés persistantes pour accéder aux soins nécessités par leurs infirmités pensionnées, notamment en raison de l’absence de… »

  2. · N° AS160 · Article 21 Irrecevable

  3. · N° AS157 · Après l'article 34 Irrecevable

  4. · N° AS159 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° AS162 · Après l'article 20 Irrecevable

  6. · N° AS158 · Après l'article 22 Irrecevable

  7. · N° AS163 · Après l'article 28 Irrecevable

  8. · N° AS161 · Après l'article 15 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 8 (Rect) · Article 50 Retiré

    « L'article 50 renforce la formation des professionnels de santé en matière de prévention, de prise en charge, d'identification et de signalement des violences sexistes et sexuelles. »

  2. · N° 6 · Après l'article 32 bis Adopté

    « L'effectivité des mesures prévues par le présent projet de loi repose sur la disponibilité de professionnels qualifiés en nombre suffisant. »

  3. · N° 5 · Après l'article 32 bis Adopté

    « En Polynésie française, la protection d'un enfant victime de violences ne peut être dissociée des contraintes géographiques propres au territoire. »

  4. · N° 4 · Article 5 Adopté

    « La création de juridictions spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales ne pourra produire pleinement ses effets en Polynésie française que si les victimes résidant dans les archipels éloignés peuvent effectivement… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)