Amendement n° I-1479

Le présent amendement rétablit, pour les trajets entre l’Hexagone et les outre-mer ainsi qu’entre deux collectivités ultramarines, les tarifs de solidarité applicables avant la hausse entrée en vigueur le 1er mars 2025 : 2,63 euros pour la catégorie normale et 20,27 euros pour la catégorie avec services additionnels. Leur bénéfice est attaché au trajet du passager, sans condition de résidence ou de nationalité.
Le présent article retient déjà une logique territoriale pour Strasbourg-Entzheim : il prévoit une exonération du tarif de solidarité pour les passagers de la catégorie normale au départ de cet aéroport vers une destination européenne ou assimilée, sans condition de résidence. L’objectif est de soutenir l’accessibilité et l’attractivité de Strasbourg face à la concurrence des aéroports voisins.
Les dessertes ultramarines justifient également une approche fondée sur les territoires desservis. L’éloignement et l’insularité rendent le transport aérien indispensable aux liens familiaux, aux études, aux soins et à l’activité économique. Ces besoins concernent aussi les Ultramarins installés dans l’Hexagone et leurs proches.
Dans un contexte géopolitique qui pèse fortement sur le secteur aérien, les tensions sur l’approvisionnement et les prix du carburant renchérissent les coûts des compagnies et les billets d’avion. La réduction de cette taxe peut atténuer une partie de ces hausses pour les dessertes ultramarines. Elle constitue un levier à la disposition de l’État pour soutenir la continuité territoriale et préserver l’attractivité de nos collectivités dans ce contexte.
L’ouverture des tarifs réduits à tous les voyageurs vise également à encourager les touristes de l’Hexagone et des autres pays européens à choisir les destinations ultramarines françaises. Elle soutient ainsi les économies locales et contribue au maintien des dessertes aériennes.
L’éligibilité dépend du parcours de chaque passager, et non de la destination de l’avion. Les simples transits et correspondances à l’étranger sont inclus selon les définitions fiscales existantes. Un séjour intermédiaire qui ne relève pas de ces situations interrompt le trajet retenu pour l’application des tarifs réduits.
Les tarifs applicables aux autres destinations demeurent inchangés. La suppression de la condition de résidence simplifie enfin l’application de la mesure par les compagnies aériennes.