Les amendements de Mereana Reid Arbelot

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé 501 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 030 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2577 · Article 58 Retiré

    « La Polynésie française est un territoire fragmenté qui compte 118 îles. »

  2. · N° II-CF1344 · Article 58 Retiré

    « La Polynésie française supporte des coûts de fret particulièrement élevés en raison de son éloignement (plus de 15 000 kilomètres de l'hexagone), de son insularité et de la dispersion de ses archipels. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 8 (Rect) · Article 50 Retiré

    « L'article 50 renforce la formation des professionnels de santé en matière de prévention, de prise en charge, d'identification et de signalement des violences sexistes et sexuelles. »

  2. · N° CS317 · Article 2 Retiré

    « La Polynésie française présente des caractéristiques géographiques et institutionnelles qui rendent nécessaire une évaluation spécifique de l’effectivité des politiques de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2491 · Article 7 Retiré

    « Imposer aux compagnies de garder leurs avions défiscalisés pendant 10 ans minimum au lieu de 7, les empêche d’investir dans des appareils plus récents, plus confortables et moins polluants. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3157 · Après l'article 60 Retiré

  2. · N° I-3792 · Après l'article 26 Retiré

    « Le sous-amendement présenté vise à flécher une partie de la hausse du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion vers l’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), puisque les territoires ultramarins ne seraient pas exclus… »

  3. · N° I-3791 · Après l'article 26 Retiré

    « Le sous-amendement présenté vise à exempter les personnes qui bénéficient des aides financées par le fonds de continuité territoriale du tarif de solidarité. »

  4. · N° II-CF564 · Article 42 Retiré

    « Le Code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »

  5. · N° I-780 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement de clarification vise à distinguer, parmi les destinations finales des passagers, les passagers à destination des territoires européens et assimilés mentionnés au a, b, c et d de l’article L.422-15 du Code des impositions… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)