Les amendements de Mereana Reid Arbelot
En clair
Mereana Reid Arbelot a déposé 501 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 030 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« L’objet de cet amendement est de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. »
-
« La Polynésie française, située au cœur de l’océan Pacifique, se trouve sur une route maritime stratégique reliant le continent américain à l’Australie. »
-
« La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie disposent de la compétence en matière de santé et assurent à ce titre la définition, le pilotage, le financement et l’évaluation de leur politique de santé et de leur offre de soins. »
-
« En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année et près de 7 000 patients sont actuellement suivis pour cette pathologie. »
-
« Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) que… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
-
« La création de juridictions spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales ne pourra produire pleinement ses effets en Polynésie française que si les victimes résidant dans les archipels éloignés peuvent effectivement… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Actuellement, les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier d’une réduction et déduction d’impôt lorsqu’elles investissent dans des équipements neufs destinés à des entreprises exerçant une activité agricole… »
-
« Dans son Projet de loi de finances, le Gouvernement fixe un plafond pour la défiscalisation des projets touristiques en Outre-mer à 7 000 €/m². »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Ce sous-amendement de repli vise à exclure la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie de l’augmentation du tarif de solidarité applicable aux passagers du transport aérien. »
-
« Le sous-amendement présenté vise à garder, pour les territoires dits d’Outre-mer, le tarif de solidarité actuellement applicable pour les vols commerciaux. »
-
« Ce sous-amendement a pour but d’exempter du tarif de solidarité les passagers voyageant à destination ou au départ des territoires ultramarins, afin d’assurer le principe de continuité territoriale, de favoriser le désenclavement et de… »
-
« En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »
-
« Le Code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »
-
« Cet amendement a pour objet de flécher 5% des recettes fiscales issues de la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité vers la Polynésie française. »
-
« Cet amendement a pour objet de flécher 5% des recettes fiscales issues de la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité vers la Polynésie française. »