Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2577

Mereana Reid Arbelot GDR · Article 58

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+1 644 308 €+1 644 308 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale−1 644 308 €−1 644 308 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La Polynésie française est un territoire fragmenté qui compte 118 îles. Toutes ne sont pas équipées d’hôpitaux, de dispensaires et certaines n’ont même pas de médecin. L’offre de soin, à l’image du territoire polynésien, est fragmentée et complique l’accès effectif aux soins. Par exemple, Rapa, à 4 466kilomètres de Tahiti, ne possède ni hôpital, ni aérodrome.

Ces difficultés d’accès aux soins sont alors en partie compensés par l’offre médicale mise à disposition des élèves et étudiants dans les différentes écoles du territoire. En effet, la dispersion des îles polynésiennes nécessite parfois qu’un enfant âgé de 9 à 10 ans,quitte sa famille  pour rentrer au collège. Ils vivent dans des internats et ne rentrent en famille que 2 fois par an. Dans ce contexte, les élèves passent une majeure partie de leur temps dans leur établissement scolaire. L’offre de soin dans ces établissements devient alors primordiale pour assurer un suivi médical pour l’ensemble des jeunes du territoire.

Aujourd’hui pourtant, la disponibilité des locaux au sein des établissements scolaires, le vieillissement du personnel médico-social et son non-renouvellement, conduisent à des situations problématiques dans lesquelles le personnel médical n’est plus en capacité de répondre à la demande, où le délai moyen d’accès à l’assistante sociale par élève ne cesse d’augmenter et où l’absentéisme des élèves lié à des troubles de santé non pris en charge devient une entrave au bon déroulement du parcours scolaire. Autant d’éléments qui ne peuvent rester sans réponse et qui nécessitent des moyens à la hauteur de l’importance du sujet.

Cet amendement a ainsi pour objet de majorer de 1 644 308 € le programme 231, afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP dédiés aux besoins médico-sociaux et techniques dans les établissements d’enseignement (second degré et lycées) : 4 postes d’INFENES, 9 postes d’ASSAE et 9 postes d’ATRF (dont 8 à Tahiti et 4 dans les archipels isolés, indexés conformément aux règles applicables en Polynésie française).Ces créations visent à assurer la couverture médico-sociale minimale hors Tahiti, répondre aux zones en tension de Tahiti (Hitia’a, Diadème, LP Faaa), renforcer la maintenance et la sécurité d’un bâti scolaire ancien fortement sollicité, et compenser les effets du vieillissement démographique en rehaussant les moyens humains.

Par conséquence cet amendement retire 1 644 308€ du programme 193 « Recherche spatiale ».

Son sort

Auteurs 17

Mereana Reid Arbelot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002577
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210