Les amendements de Mereana Reid Arbelot

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé 501 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 030 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

501 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF1255 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement a pour objet de flécher 5% des recettes fiscales issues de la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité vers la Polynésie française. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)