amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1931

Mereana Reid Arbelot GDR · Article 49

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−358 866 €−358 866 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française (création)+358 866 €+358 866 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objet de cet amendement est de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. La rentrée scolaire 2024 a marqué les dix ans de la création des premières UEMA : une nouvelle solution de scolarisation prolongée quelques années après par les Unités d’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA). L’UEMA constitue une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme (TSA).  L’effectif d’une UEMA est fixé à 7 enfants de 3 à 6 ans. L’accompagnement est d’une durée maximum de 3 ans. Les élèves pris en charge sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, à des horaires spécifiques et dans une salle qui leur est dédiée, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces interventions sont réalisées par une équipe pluridisciplinaire dont les actions sont coordonnées et supervisées. A l’issue des 3 années, le but est de favoriser une scolarité en classe élémentaire ordinaire, avec ou sans AESH.

Il existe 344 UEMA mais aucune en Polynésie française. Pourtant chaque année, en Polynésie française, 21 naissances sur 1400 sont des bébés atteints du trouble du spectre de l’autisme (TSA).

Des communes en Polynésie se mobilisent pour mettre des locaux à disposition dans leurs écoles.

Une UEMA nécessite 5,5 emplois temps plein :
-       Enseignant spécialisé (1 ETP) ;
-       Éducateur de jeunes enfants (1 ETP) ;
-       Éducateurs spécialisés (2 ETP) ;
-       Neuropsychologue (0,5 ETP) ;
-       Psychomotricien (0,5 ETP) ;
-       Orthophoniste (0,5 ETP).

Le coût de fonctionnement annuel devrait s’élever à 358.866 euros dont notamment 50.000 euros pour le coût de transport des enfants.

Cet amendement a donc pour objet de retirer 358 866 euros en CP et en AE au programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés" pour alimenter le nouveau programme "Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française".

Auteurs 23

Mereana Reid Arbelot GDR

Les 22 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001931
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906