amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1931
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En clair
Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −358 866 € | −358 866 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française (création) | +358 866 € | +358 866 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objet de cet amendement est de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. La rentrée scolaire 2024 a marqué les dix ans de la création des premières UEMA : une nouvelle solution de scolarisation prolongée quelques années après par les Unités d’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA). L’UEMA constitue une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme (TSA). L’effectif d’une UEMA est fixé à 7 enfants de 3 à 6 ans. L’accompagnement est d’une durée maximum de 3 ans. Les élèves pris en charge sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, à des horaires spécifiques et dans une salle qui leur est dédiée, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces interventions sont réalisées par une équipe pluridisciplinaire dont les actions sont coordonnées et supervisées. A l’issue des 3 années, le but est de favoriser une scolarité en classe élémentaire ordinaire, avec ou sans AESH.
Il existe 344 UEMA mais aucune en Polynésie française. Pourtant chaque année, en Polynésie française, 21 naissances sur 1400 sont des bébés atteints du trouble du spectre de l’autisme (TSA).
Des communes en Polynésie se mobilisent pour mettre des locaux à disposition dans leurs écoles.
Une UEMA nécessite 5,5 emplois temps plein :
- Enseignant spécialisé (1 ETP) ;
- Éducateur de jeunes enfants (1 ETP) ;
- Éducateurs spécialisés (2 ETP) ;
- Neuropsychologue (0,5 ETP) ;
- Psychomotricien (0,5 ETP) ;
- Orthophoniste (0,5 ETP).
Le coût de fonctionnement annuel devrait s’élever à 358.866 euros dont notamment 50.000 euros pour le coût de transport des enfants.
Cet amendement a donc pour objet de retirer 358 866 euros en CP et en AE au programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés" pour alimenter le nouveau programme "Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française".
Auteurs 23
Les 22 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
- SOC Christian Baptiste
- EPR Mikaele Seo
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Max Mathiasin
- EPR Moerani Frébault
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001931
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906