Amendement n° II-1925

De nombreux territoires d’Outre-mer, tels que la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, la Guadeloupe, Mayotte ou encore Wallis-et-Futuna, sont confrontés à une situation de double insularité. La Guyane, pour sa part, subit également des difficultés d’accès liées au manque de liaisons entre les communes et les villages. Le principe de continuité territoriale — fondé sur l’égalité d’accès aux droits — vise, selon l’article L.1803-1 du code des transports, à « atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement ». Pourtant, l’isolement et l’insuffisance d’infrastructures de transport imposent aux habitants des coûts importants, notamment en matière de déplacements (avion, bateau, pirogue). À titre d’exemple, un billet aller-retour entre Tahiti et Nuku-Hiva peut atteindre près de 800 euros, un coût que doivent souvent assumer les étudiants souhaitant poursuivre leurs études à Tahiti, voire en France hexagonale.

L’article L.1803-4 du code des transports prévoit la possibilité d’appliquer la continuité territoriale à l’intérieur même d’un territoire, en permettant la prise en charge partielle des titres de transport « à l'intérieur d'une même zone géographique ou à l'intérieur d'une même collectivité, en raison des difficultés particulières d'accès à une partie de son territoire ». Cependant, la mise en œuvre de cette mesure reste conditionnée à un arrêté conjoint du ministère des transports et du ministère chargé des Outre-mer, arrêté qui n’a toujours pas été publié.

Cet amendement vise donc à indiquer explicitement les déplacements internes à une collectivité, un département ou une région d’Outre-mer éligibles à l’aide à la continuité territoriale.