amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-656

Mereana Reid Arbelot GDR · Article 42

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale−41 168 €−41 168 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile0 €0 €
Fonds pour la sécurité et l’éducation routières en Polynésie française (création)+41 168 €+41 168 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En Polynésie française, on déplore, à population égale, un nombre de tués près de trois fois supérieur à la métropole. Les contrôles routiers, plus nombreux, mettent en exergue les mauvais comportements tels que la conduite sans permis de conduire ou sous l’emprise de substances illicites. Les accidents mortels en 2023 sont illustrés par les chiffres suivants :

-       76% des personnes tuées sont victimes et auteurs ;
-       75% des accidents sont liés à l’alcool et/ou aux stupéfiants ;
-       57% des accidents ont eu lieu entre 18h00 et 6h00 du matin ;
-       50% des accidents sont liés à une vitesse inadaptée ou excessive ;
-       73% des accidents concernent des deux roues.

Il est nécessaire de poursuivre les opérations de sensibilisation telles que des campagnes sur tout support (TV, radio, affichage, réseaux sociaux) ou encore dans les établissements scolaires. En outre, il est nécessaire de financer plus de stages afin de former les primo-délinquants.

En 2023, le budget de la Polynésie française pour la prévention routière s’élevait à 82.335 euros.

L’objet de cet amendement est que l’Etat participe à hauteur de 50% à la politique de sécurité et d’éducation routières des polynésiens.

Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :

-       Abonder de 41.168 euros en CP et en AE le nouveau programme « Fonds pour la sécurité et l’éducation routières en Polynésie française » ;

-       Diminuer, en conséquence, de 41.168 euros en CP et en AE le programme 152 « Gendarmerie nationale ».

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Auteurs 17

Mereana Reid Arbelot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000656
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324