amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1924

Mereana Reid Arbelot GDR · Article 49

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−7 220 000 €−7 220 000 €
Jeunesse et vie associative+7 220 000 €+7 220 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le service civique occupe une place déterminante dans les territoires d’Outre-mer, et particulièrement en Polynésie française. Il représente une véritable opportunité pour la jeunesse locale en lui permettant de s’impliquer concrètement dans la vie citoyenne, d’acquérir une première expérience professionnelle, de se former et de renforcer sa confiance en elle. Depuis l’instauration du dispositif en 2010 en Polynésie française, près de 7 916 jeunes ont pu en bénéficier, dont 1 090 pour la seule année 2024. Par ailleurs, 36 % des jeunes Guadeloupéens ont, eux aussi recours au service civique, contre seulement 10 % en France hexagonale.

Au-delà des bénéfices individuels, ce programme participe au dynamisme des communes et des associations, qui profitent d’un renfort humain essentiel pour mener à bien leurs missions de service public.

La disparition progressive et constatée du service civique dans les territoires ultramarins, liée à la diminution des ressources financières allouées par l’État — notamment dans le cadre du dernier projet de loi de finances qui prévoit une réduction de 20 % du budget entre la Loi de finances 2025 et le PLF 2026 — met en danger l’équilibre actuel. Cette évolution est d’autant plus alarmante que, pour de nombreuses communes, remplacer les volontaires par des agents rémunérés est financièrement impossible. Parallèlement, la précarité affecte un nombre croissant de jeunes ultramarins qui disposent de 12 % de chances en moins d’obtenir un emploi par rapport aux jeunes de France hexagonale. Restreindre l’accès au service civique reviendrait donc à affaiblir un outil essentiel d’émancipation et d’inclusion, indispensable pour lutter contre la vulnérabilité de notre jeunesse. En Polynésie française, en 2024, les bénéficiaires du service civique comptaient 5 % d’étudiants, 30 % de jeunes en situation de décrochage scolaire et 84 % de demandeurs d’emploi.

Le rôle du service civique dans les Outre-mer est essentiel, et l’objet de cet amendement est de garantir des financements au moins égaux à ceux de 2025 pour les territoires ultramarins.

Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :

– Abonder de 7.220.000 euros en CP et en AE le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;

– Diminuer, en conséquence, de 7.220.000 euros en CP et en AE le programme 219 « Sport ».

Auteurs 22

Mereana Reid Arbelot GDR

Les 21 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001924
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906