Amendement n° II-674

La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue des littoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par la pollution généralisée de la planète. Si l’élévation du niveau de la mer varie entre - 10 et 10 mm/an au niveau mondial, certaines tendances régionales se dégagent, notamment dans l’océan Pacifique qui contient 20 000 à 30 000 îles, dont plusieurs centaines d’atolls pour lesquels l’altitude varie entre 1 et 3 mètres au-dessus du niveau de la mer.

En août 2024, le Secrétaire Général de l’ONU, Antonio Guterres a lancé un appel d’urgence pour alerter sur la situation particulièrement critique des îles du Pacifique lors du sommet du Forum des îles du Pacifique à Nuku’alofa, capitale des îles Tonga. Au même moment, l’Organisation météorologique mondiale a publié un rapport sur l'état du climat dans le Pacifique Sud-Ouest, révélant que le niveau de cet océan a augmenté de 15 centimètres dans cette zone depuis ces trente dernières années, tandis que le niveau des mers s’est élevé de 9,4 cm en moyenne à l'échelle mondiale sur la même période.

Ces phénomènes représentent une menace existentielle pour les îles du Pacifique, dont certaines font partie du territoire français. À Wallis, où vivent près de 8 000 habitants, des travaux d'enrochement sont en cours. En Polynésie, les îles Tuamotu, qui comptent 16 730 résidents, ont déjà perdu des plages, remplacées par des digues et des surfaces de gravier.

Les territoires ultramarins situés dans les océans Indien et Atlantique subissent également les conséquences de la montée des eaux. Les projections du Cerema indiquent qu'à l'horizon 2050, le recul du trait de côte en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte pourrait rendre inhabitable plus d'un millier de logements. Ces projections sont déjà des réalités tangibles pour certaines communes de ces territoires, à l’instar du village du Prêcheur, situé au nord-ouest de la Martinique, qui procède actuellement au relogement de la moitié de ses habitants (environ 600 personnes) vers les hauteurs de la ville. C'est également le cas du village de Miquelon, construit sur un isthme à deux mètres au-dessus du niveau de la mer et aujourd'hui en danger de submersion, qui organise l’exode de ses 600 habitants dans un autre secteur de l’île.

Le droit français prévoit l’état de “catastrophe naturelle” pour assurer une indemnisation aux victimes aléas climatiques extrêmes. Cependant, ce mécanisme se révèle inadapté aux défis auxquels nous sommes confrontés, car il est conçu pour se prémunir contre des événements soudains, et non pour faire face à un phénomène progressif et continu tel que la montée des eaux. De plus, son financement repose sur les contributions des assurés, lesquelles risquent d'être saturées dans les années à venir en raison de l'intensification des phénomènes climatiques.

Face à ces constats, le présent amendement a pour objet de créer un Fond pour apporter une aide financière aux personnes déplacées en raison de la montée des eaux.

Le mouvement de crédit proposé :

- Retire 2 000 000 d’euros au programme Programme 345 - Service public de l'énergie ;

- Abonde d’autant le programme « Fonds pour les personnes déplacées en raison de la montée des eaux », qui permettra de financer le déplacement des personnes en raison de la montée des eaux (construction de nouveaux habitats et infrastructures, transport, déménagement, etc.)

Considérant que le Programme 345 - Service public de l'énergie est nécessaire, il est demandé au Gouvernement de lever le gage afin de pouvoir financer le Fonds pour les personnes déplacées en raison de la montée des eaux sans impacter le secteur de l’énergie publique.