Les votes de Matthias Tavel

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements à l'article 15 : 19 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'article 15
3. → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 14
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
3. → adopté L'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. → adopté L'article 9
6. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
4. → adopté L'article 6

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté L'article 4