Les votes de Mathilde Feld

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Contre → adopté L'article 4
8. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 28 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 28
3. Diverses
   4 amendements à l'article 28 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'article 27
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …