Les votes de Martine Froger

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
2. → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
3. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
4. 13 amendements à l'article 17 et annexe : 13 pour · 10 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
5. → adopté par délégation L'article 14
6. → adopté par délégation L'article 12
7. → adopté par délégation L'article 9
8. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'article 15
3. → adopté par délégation L'article 13
4. → adopté par délégation L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
5. → adopté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
3. → adopté par délégation L'article 11 sexies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir les 6 autres votes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).