Députée · EcoS
Suivre en RSS : Marie Pochon, députéeLes amendements de Marie Pochon
En clair
Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.
99 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« La protection et la souveraineté agricoles françaises pourront être garanties à la condition de favoriser les débouchés commerciaux sur le territoire national, notamment en améliorant l’approvisionnement de la restauration collective en… »
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« Cet amendement est un repli de l’amendement de suppression de la fin de l’alinéa 2 et vise à rétablir la pleine portée des articles 53 et 54 du règlement (CE) 178/2002, qui permettent de prendre des mesures conservatoires en cas de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les produits agricoles et alimentaires. »
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« Aujourd’hui, en France, près de 20 % des agriculteurs et des agricultrices vivent sous le seuil de pauvreté alors qu’elles et ils travaillent plus de 70 heures par semaine. »
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« L'objet de cet amendement est de mettre en cohérence cet article avec l’étude d’impact du projet de loi, qui précise que les mesures de gestion du loup doivent être proportionnées et compatibles avec la conservation à long terme de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 25 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et au capital de sociétés foncières… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). »
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« En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). »
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« Cet amendement vise à augmenter l’abattement fiscal, au régime micro-bic, dont bénéficient les maisons d’hôte et les gîtes ruraux. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. »
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« Cet amendement conditionne les investissements en mobilité liés aux Jeux à leur utilité durable pour les habitants et leur compatibilité avec la trajectoire climatique, afin d’éviter des infrastructures éphémères. »
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« Afin de faciliter l’appropriation des dossiers par les citoyens et permettre ainsi l’émission d’avis pertinents, une réunion publique de présentation et d’échanges, en présence du maître d’ouvrage, avec devra se tenir au tout début de la… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Nous estimons que la hausse uniforme de 10% appliquée à tous les maires n’a pas de sens. »
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« Cet amendement vise à compléter le nouvel article L. 1132-3-4. du Code du travail, créé par la présente proposition de loi et prévoyant que le temps d’absence légal d’un élu municipal « est assimilé à une durée de travail effective pour… »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Comme à l’alinéa 8, cet ajout adopté en commission peut être préjudiciable à la pérennité du financement des projets. »
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« Cet ajout adopté en commission peut être préjudiciable à la pérennité du financement des projets. »
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« Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des missions opérationnelles inscrites au programme d’actions de celui-ci. »
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« La suspension de contrat vise à encourager la mobilité des salariés d’EBE en leur permettant de s’essayer sur d’autres emplois tout en leur garantissant le retour dans l’EBE si l’essai n’est pas concluant. »
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« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
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« Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des missions opérationnelles inscrites au programme d’actions de celui-ci. »
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« Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. »
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« Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. »
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« L’objet du présent amendement est de compléter le programme d’action du Comité local par un aspect essentiel ressortant de la phase expérimentale du projet TZCLD. »
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« La mise en œuvre du droit à l’emploi n’est possible que si une ou plusieurs structures employeuses assurent sur le territoire l’embauche sans sélection de toutes les personnes qui en sont durablement privées. »
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« Le Comité local pour le droit à l’emploi doit apprécier si les personnes identifiées comme privées durablement d’emploi sur le territoire sont éligibles au projet. »
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« Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. »
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« L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »
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« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
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« La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d’instances locales et départementales. »
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« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les territoires zéro chômeur de longue durée. »
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« La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement est inspiré d’une proposition du rapport de la Mission d’information sur le pastoralisme dont les conclusions ont été présentées en avril 2025 en commission du développement durable et de l’aménagement durable. »
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« Le recours porté par plusieurs associations (POLLINIS, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) devant le Tribunal de Paris a mis en évidence un certain nombre de lacunes et défaillances existantes dans les… »
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« Si nous nous félicitons de mesures prises pour lutter contre le frelon à pattes jaunes, nous souhaitons rappeler quelques faits sur la disparition des pollinisateurs, leurs causes et les solutions pour endiguer ce phénomène. »
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« Depuis plus d’un an l’office français de la biodiversité subit les attaques de personnalités politiques et de représentants du monde agricole qui voient en cette institution la raison du mal-être de la profession. »
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« Cet amendement propose d’ajouter aux missions de l’OFB l’appui à la surveillance de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en lien avec l’Office national des forêts. »
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« Cet alinéa prévoit la transmission des procédures judiciaires par voie hiérarchique. »
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« Cet alinéa propose une validation de la programmation annuelle des contrôles réalisés par l’OFB. »
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« Il est ici proposé une modification de l’article L. 131-9 du code de l’environnement. »
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« Cet article affaiblit la protection des zones humides en introduisant la notion de « zones humides fortement modifiées » pour lesquelles un cadre moins protecteur sera appliqué. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« A ce jour, les connaissances scientifiques sur les effets à long terme de l’agrivoltaïsme sur l'artificialisation des sols, la biodiversité, l’équilibre économique des fermes, les enjeux de transmission ou encore les prix du foncier… »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 5 du III de l’article L.2224-8 du CGCT disposant que les communes doivent effectuer des contrôles sur les installations d’assainissement individuel. »
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« Cet amendement propose de renforcer l’article 3 bis pour aborder le cas de situations potentiellement dysfonctionnelles dans la gestion des compétences eau et assainissement par les gestionnaires. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux services publics garanti par les… »
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« Cet amendement prolonge l’action engagée lors du plan de relance : “Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes”, en “soutenant leurs investissements d’équipement… »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »