amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 94
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En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Construit et entretient le consensus des acteurs privés et publics du territoire en faveur du projet Territoire zéro chômeur de longue durée. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objet du présent amendement est de compléter le programme d’action du Comité local par un aspect essentiel ressortant de la phase expérimentale du projet TZCLD. Il s’agit de ce que l’association Territoire zéro chômeur de longue durée appelle « la fabrique du consensus », processus permanent pour construire et entretenir l’adhésion des acteurs locaux au projet et leur implication. Créer massivement des emplois sur des territoires de taille limitée nécessite en effet un très fort portage local, sans lequel l’EBE n’aura pas assez d’activités pour répondre au besoin d’emplois des personnes qui en sont privées. Ce portage n’est jamais définitivement acquis et nécessite une animation territoriale continue reposant sur des liens réguliers avec l’ensemble des acteurs locaux dans leur diversité : élus, entreprises, associations, institutions, habitants...
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1484
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000094
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1484