Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 13 bis
3. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
4. → adopté L'article 13

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → adopté L'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements après l'article 13 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 18

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. 5 amendements à l'article 11 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
3. 4 amendements après l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
4. → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. 7 amendements après l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3