Les votes de Marie-Charlotte Garin

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
4. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
5. → adopté L'article 15

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → adopté L'article 13
4. → adopté L'article 12
5. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
7. → adopté L'article 11 bis
8. → adopté L'article 11

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'article 8 ter
3. → adopté L'article 8
4. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
6. → adopté L'article 4 bis
7. → adopté L'article 4
8. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
9. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
10. → adopté L'article 2
11. 8 amendements à l'article 2 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
    2. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
    3. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
    4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
    5. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
    6. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
    7. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
    8. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
12. → adopté L'article premier
13. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
14. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
15. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
16. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
17. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15