Les votes de Marie-Ange Rousselot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
5. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4