Les votes de Loïc Kervran

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   7 amendements avant l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'article 24
2. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
3. Diverses
   4 amendements après l'article 13 : 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5