Les votes de Loïc Kervran

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
4. → adopté L'article premier

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article 2 quater
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. → adopté par délégation L'article 2 bis
7. → adopté par délégation L'article 2
8. → adopté par délégation L'article 27 vicies

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 27 sexdecies
2. → adopté par délégation L'article 27 quindecies
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
4. → adopté par délégation L'article 27 terdecies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
7. → rejeté par délégation L'article 27 septies
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
9. → adopté par délégation L'article 27 quater
10. → adopté par délégation L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
11. → adopté par délégation L'article 27 bis
12. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 33
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture