Les votes de Lise Magnier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
2. → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
4. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 13 amendements à l'article 17 : 13 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   13. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17