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Suivre en RSS : Lise Magnier, députéeLes amendements de Lise Magnier
En clair
Lise Magnier a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 814 amendements d'autres députés.
48 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à plafonner le tarif d’accise applicable aux produits gaz de pétrole liquéfiés (GPL) au niveau de 2024, majoration comprise, afin de garantir une stabilité minimale du cadre fiscale applicable à cette énergie… »
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« Le présent amendement vise à rétablir une cohérence dans la fiscalité applicable au GPL combustible, particulièrement utilisé par les ménages et PME des territoires ruraux. »
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« Cet amendement vise à intégrer le bioGPL carburant (bioGPL-c) dans le mécanisme de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Énergie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT), à l’instar de l’électricité renouvelable et de… »
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« Le présent amendement vise à reconnaître un coefficient multiplicateur pour les économies de CO2 réalisées grâce aux carburants de synthèse issus d'hydrogène renouvelable (e-méthane, e-carburants) dans le calcul des certificats IRICC… »
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« Le présent amendement vise à reconnaître sur les dix prochaines années un coefficient multiplicateur triple pour les économies de CO2 réalisées grâce aux carburants de synthèse issus d'hydrogène renouvelable (e-méthane, e-carburants) dans… »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une trajectoire progressive et pluriannuelle d'incorporation de bioGPL dans la consommation française, en l'étendant aux usages combustibles aujourd'hui exclus du dispositif. »
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« Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de flexibilité permettant d'ajuster à la hausse le niveau annuel minimal de réduction de l'intensité carbone fixé dans le cadre de l'IRICC et de permettre, ainsi, à la France… »
Fin de vie
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« L'article 10 prévoit que lorsqu'une personne sous mesure de protection formule une demande d'aide à mourir, le médecin en informe par écrit la personne chargée de la mesure de protection. »
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« L'alinéa 3 de l'article 6 conditionne l'intervention du médecin instructeur à la constatation d'un discernement « gravement » altéré. »
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« Cet amendement garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s'exprimer par tout mode de communication, y compris non verbal ou adapté. »
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« Cet amendement vise à préciser les modalités de confirmation de la volonté d'accéder à l'aide à mourir, en reconnaissant toutes les formes d'expression. »
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« La proposition de loi relative aux soins palliatifs introduit la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement, dédié à l'anticipation, au suivi et à la coordination des prises en charge sanitaire, sociale et médico-sociale, en… »
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« L'objectif de cet amendement est de rendre obligatoire l'examen de la personne malade qui demande l'aide à mourir lors d'une consultation médicale en présentiel. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Alors même que les politiques fiscales ont jusqu’alors échoué à réduire efficacement la prévalence tabagique en France, les sachets de nicotine sans tabac, consommés par 1,4 million de citoyens en Europe, représentent une alternative… »
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« L’article 42 a pour objectif de financer les dépenses de services publics de l’énergie liées à la cogénération et au biométhane via une partie des accises sur les carburants pétroliers. »
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« Les articles 36 et 42 ont pour objectif de financer les dépenses de services publics de l’énergie liées à la cogénération et au biométhane via une partie des accises sur les carburants pétroliers. »
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« Alors même que les politiques fiscales ont jusqu’alors échoué à réduire efficacement la prévalence tabagique en France, les sachets de nicotine sans tabac, consommés par 1,4 million de citoyens en Europe, représentent une alternative… »
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« Cet amendement vise à élargir le dispositif de suramortissement prévu à l’article 39 decies F du Code général des impôts aux agriculteurs, aux groupements d’agriculteurs ainsi qu’aux entreprises de travaux agricoles et forestiers. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. »
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« Désormais plus fréquentes, les canicules ont des conséquences directes et croissantes sur notre qualité de vie. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
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« Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. »
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« Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. »
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« Le présent amendement a pour objet de prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pilotable, intelligent et communicant pour véhicules électriques, prévu à l’article 200 quater… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Les personnes en situation de fin de vie se trouvant dans les hôpitaux, à domicile ou en établissement médico-social, cet amendement propose d'intégrer les personnes hébergées en établissement médico-social dans le rapport et de renommer… »
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« Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'article 15 qui prévoit que la personne en fin de vie n'est pas toujours en capacité de rédiger des directives anticipées. »
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« Cet amendement substitue à "préférences" le mot "volontés" afin d'insister sur le respect des droits des patients dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement qui le concerne. »
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« Cet amendement a pour objet d'inclure dans la sensibilisation à destination des proches aidants, une présentation des droits des personnes en fin de vie. »
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« Cet amendement est un amendement de cohérence entre les alinéas de l'article 15, les directives anticipées peuvent être écrites ou audiovisuelles. »
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« Cet amendement vise à permettre la conservation des directives anticipées dans l'espace numérique de santé qui a remplacé le dossier médical partagé. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Le décret d’application de l’article 40 de la loi APER, qui vise à rendre obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1500 mètres carrés, s’est traduit par… »
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« L’article 27 supprime les CEE sur les équipements utilisant un combustible fossile. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Cet amendement d’appel est identique à un amendement retenu par le gouvernement l’année dernière après l’usage du 49-3 (n°3324), mais dont les crédits budgétaires n’ont finalement jamais été utilisés tels que son exposé des motifs le… »
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« Cet article a pour ambition de favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles qui est indispensable à la pérennité de celles-ci. »
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« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
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« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
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« Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité moins pénalisante pour le déploiement du biofioul, combustible liquide destiné à remplacer le fioul domestique, en lui appliquant le tarif minimal prévu par la directive européenne sur… »
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« Le présent amendement vise à accompagner les entreprises dans la décarbonation de leurs flottes de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement dont elles bénéficient pour… »
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« Le présent amendement propose d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles à 9,95 % à compter du 1er janvier 2025 et à 10,63 % à compter du 1er janvier 2026. »