Députée · HOR
Suivre en RSS : Lise Magnier, députéeLes amendements de Lise Magnier
En clair
Lise Magnier a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 814 amendements d'autres députés.
31 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de flexibilité permettant d'ajuster à la hausse le niveau annuel minimal de réduction de l'intensité carbone fixé dans le cadre de l'IRICC et de permettre, ainsi, à la France… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
-
« L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des… »
-
« Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées, en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. »
-
« Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. »
-
« La souveraineté capacitaire constitue l’un des fondements de l’autonomie stratégique affirmée par l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024‑2030, dans un contexte de retour des conflits de haute intensité et de… »
-
« Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants vise à permettre aux jeunes qui atteignent l’âge de dix-huit ans dans l’année civile de s’engager dans le volontariat d’appelé du service national, en lieu et place de la condition… »
-
« La journée de mobilisation instituée par le présent article a pour objet d’accroître la connaissance des forces armées, de conforter l’esprit et la volonté de défense, et d’identifier les aptitudes et motivations des Français pour un… »
-
« Cet amendement ajoute une section afin de permettre l’insertion d’un article relatif à la pérennisation du programme des cadets de la défense. »
-
« Le programme des cadets de la défense a été autorisé à titre expérimental par l’article 26 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, pour les seules années 2017 et 2018. »
-
« Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète les mesures d’attractivité du service national militaire prévues à l’article 24 du projet de loi en garantissant aux appelés du service national le même niveau de valorisation des… »
-
« Dans sa rédaction actuelle, le rapport annexé au projet de loi d’actualisation ne consacre qu’une seule phrase à la fidélisation, là où le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1er août 2023 comportait des développements… »
-
« Le rapport annexé présente la chronique des créations nettes d’effectifs sur la période 2026‑2030 (+9 550 ETP), tel que prévu à l’article 4 du projet de loi. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Dans le cadre de la stratégie de réindustrialisation verte du pays, il est primordial de mettre en cohérence les objectifs écologiques des énergies et des équipements qui leurs sont associés. »
-
« Le présent amendement propose d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles à 10% à compter du 1er janvier 2026. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir le calendrier initial du dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts, en conservant son échéance au 31 décembre 2030. »
-
« Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement applicable à… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui représenterait environ 15 % de la consommation, avec une… »
Fin de vie
-
« Cet amendement précise que la renonciation peut être exprimée par tout mode d'expression, pour garantir la réversibilité du consentement jusqu'au bout. »
-
« La proposition de loi relative aux soins palliatifs introduit la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement, dédié à l'anticipation, au suivi et à la coordination des prises en charge sanitaire, sociale et médico-sociale, en… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
-
« Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne morale unique de recourir aux services d’un prestataire technique pour la conception, l’exploitation et la maintenance de la plateforme nécessaire au fonctionnement du… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« La DEP est un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux agriculteurs de faire face à la multiplication d’aléas notamment climatiques ainsi qu’à la volatilité particulièrement forte des prix. »
-
« Le présent amendement propose de supprimer les tarifs particuliers de la TICPE appliqués aux biocarburants de première génération (ED95, B100, E10, E85). »