Députée · HOR
Suivre en RSS : Lise Magnier, députéeLes amendements de Lise Magnier
En clair
Lise Magnier a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 814 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques, indépendamment de leur forme juridique ou fiscale. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« La notion d’interopérabilité des données transmises par les opérateurs de téléphonie mobile supposerait l’échange de données entre eux ce qui pose interrogation au regard du droit de la concurrence et du secret des affaires. »
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« Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 12 réaffirme expressément le droit des opérateurs d’importance vitale à utiliser leur stock. »
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« Le rapport annexé indique que les surmarches de l’actualisation permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« En conformité avec le droit européen, cet amendement propose d’établir un taux de TVA réduit pour les chaudières justifiant de l’usage du biogaz par un contrôle opéré selon les lignes directrices de la Commission européenne C/2024/6206. »
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« Dans le cadre de la stratégie de réindustrialisation verte du pays, il est primordial de mettre en cohérence les objectifs écologiques des énergies et des équipements qui leurs sont associés. »
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« Cet amendement vise à intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation de l'Énergie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la façon de l’électricité renouvelable et l’hydrogène… »
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« Cet amendement a pour objet de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les activités de réparation, remanufacturation et de reconditionnement et de ventes de ces mêmes pièces de rechange automobile issues de l’économie circulaire. »
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« Les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et ETI à faibles marges, traversent une période critique marquée par l’érosion de leur rentabilité, l’obsolescence de leurs outils de production et la nécessité impérieuse de… »
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« Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. »
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« Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« L'objectif de cet amendement est d'introduire la formation à l'accompagnement du deuil dans la formation des professionnels de santé et du médico-social confrontés à des situations de fin de vie afin que les difficultés des personnes… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne morale unique de recourir aux services d’un prestataire technique pour la conception, l’exploitation et la maintenance de la plateforme nécessaire au fonctionnement du… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’acceptabilité de la sortie progressive des énergies fossiles dépend de l’existence de solutions de substitution raisonnables, techniquement et économiquement pour les consommateurs. »
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« Le présent amendement propose de mettre en place une clause de revoyure concernant le relèvement de la TVA à 20% pour l’installation des chaudières à gaz, dont le contrat de fourniture intègre une part significative de biogaz, en… »
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« L’exposé des motifs de l’article 10 s’appuie sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour exclure la fourniture et l’installation de chaudières recourant à des énergies fossiles. »
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« Notre pays doit relever un défi de redressement des comptes publics majeur. »