Députée · HOR
Suivre en RSS : Lise Magnier, députéeLes amendements de Lise Magnier
En clair
Lise Magnier a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 814 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à instaurer, pour une durée limitée de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, un abattement de 50 % sur le malus CO₂ et le malus masse applicables aux véhicules immatriculés dans les départements et… »
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« Le présent amendement vise à instaurer un moratoire de trois ans sur le durcissement du malus CO₂, jusqu’en 2030, en rétablissant le barème applicable au 1er janvier 2026. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Le projet du Gouvernement de « clarifier » les catégories fiscales des produits du tabac méconnait en l’état la règlementation européenne et les caractéristiques techniques des produits. »
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« Alors même que les politiques fiscales ont jusqu’alors échoué à réduire efficacement la prévalence tabagique en France, les sachets de nicotine sans tabac, consommés par 1,4 million de citoyens en Europe, représentent une alternative… »
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« Depuis plusieurs années, les professionnels du vapotage, les organisations représentatives et les fabricants réclament un cadre réglementaire plus strict et mieux adapté aux produits de vapotage, que ce soit d’un point de vue législatif… »
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« Le présent article vise notamment à soumettre l’intégralité des motorisations au malus poids. »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement a pour objet de remplacer le terme "enfants", sans réalité juridique, par celui de "mineurs". »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’Article L. 421-68 du Code des Impositions des Biens et Services prévoit que les véhicules fonctionnant avec du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur les émissions de dioxyde de carbone pour le calcul du malus CO2. »
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« Cet amendement propose de plafonner le tarif d’accise pour le gaz naturel au niveau de 2024. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’augmentation du tarif normal pour la catégorie fiscale des gazoles. »
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« Cet amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de comptabilité dits permissifs auto certifiés qui occupent une place centrale dans les pratiques courantes de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er… »
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« Cet amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de comptabilité dits permissifs auto certifiés qui occupent une place centrale dans les pratiques courantes de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a pour objectif de permettre aux pharmaciens d’adapter ou de modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme galénique n’est pas adaptée à un usage pédiatrique, en l’absence d’alternatives… »