Les amendements de Lise Magnier

En clair

Lise Magnier a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 814 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-199 · Après l'article 25 Adopté

    « La taxe annuelle incitative (TAI) relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions vise à accélérer le verdissement des flottes automobiles des entreprises, en les incitant à intégrer une part croissante de véhicules à… »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 644 · Article 26 Adopté

    « Les équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) accomplissent des missions d’une singularité absolue. »

  2. · N° 150 · Article 24 Adopté

    « Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer l’attractivité de cet… »

  3. · N° 361 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou placées sous son contrôle, en sanctionnant le survol sans autorisation de ces sites par un… »

  4. · N° 148 · Article 1er Adopté

    « Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines – politique salariale, plan famille II, plan blessés, attractivité des carrières… »

  5. · N° 151 · Article 1er Adopté

    « Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. »

  6. · N° DN91 · Article 23 Adopté

    « Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le contenu de la journée de mobilisation, défini à l’article L. 114‑3 du code du service national tel que réécrit par l’article 23 du projet de loi, pour y inclure une… »

  7. · N° DN100 · Article 21 Adopté

    « Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants renforce le contrôle parlementaire sur l’état d’alerte de sécurité nationale créé par l’article 21 du projet de loi. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-3579 · Article 5 Adopté

    « L'article 5 de ce texte prévoit une augmentation de la fiscalité applicable à deux biocarburants d’origine agricole, le B100 et le Superéthanol-E85. »

  2. · N° I-697 · Après l'article 10 Adopté

    « La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2958 · Après l'article 19 Adopté

    « Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »

  2. · N° I-2078 · Après l'article 10 Adopté

    « Cet amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de comptabilité dits permissifs auto certifiés qui occupent une place centrale dans les pratiques courantes de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »

  3. · N° I-774 · Article 18 Adopté

    « La DEP est donc un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux agriculteurs de faire face à la multiplication d’aléas notamment climatiques ainsi qu’à la volatilité particulièrement forte des prix. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)