Les amendements de Lise Magnier

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

1. 17 juin 2026 · N° 686 · Article 6 ⊘ Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 avr. 2026 · N° 152 · Après l'article 25 ⊘ Irrecevable

2. 29 avr. 2026 · N° 490 · Article 21 ⊘ Irrecevable

3. 29 avr. 2026 · N° 482 · Article 6 ⊘ Irrecevable

4. 29 avr. 2026 · N° 553 · Article 5 ⊘ Irrecevable

5. 16 avr. 2026 · N° DN95 · Article 26 ⊘ Irrecevable

6. 16 avr. 2026 · N° DN94 · Article 24 ⊘ Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 10 févr. 2026 · N° 1 · Article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 28 oct. 2025 · N° 363 · Après l'article 32 ⊘ Irrecevable

2. 28 oct. 2025 · N° 362 · Après l'article 8 ⊘ Irrecevable

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. 4 déc. 2024 · N° 24 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 23 oct. 2024 · N° 619 · Après l'article 16 ⊘ Irrecevable

2. 22 oct. 2024 · N° 502 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable