Amendement n° I-661

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En clair

Lise Magnier a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 17 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au mot :

« Abattement de 600kg »

les mots :

« exonération ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article vise notamment à soumettre l’intégralité des motorisations au malus poids.

Si la démarche budgétaire et environnementale que sous-tend cette mesure peut s’entendre, l’intégration des véhicules utilisant l’hydrogène, même avec un abattement de 600kg, est un nouveau coup porté à cette filière d’excellence dont la France aspire à devenir leader.

Alors que la Chine, le Japon et la Corée du Sud investissent massivement pour imposer leurs champions industriels, les ambitions françaises en matière de mobilité hydrogène sont inexorablement revues à la baisse.

L’hydrogène est aujourd’hui une technologie stratégique pour décarboner durablement, et de manière opérationnelle, les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (VUL), qui représentent 40 % des émissions de la mobilité routière commerciale. Cette source d’énergie permet en effet de pallier les limites de l’électrique sur ces types d’usages (autonomie, temps de charge, réduction de la charge utile) en proposant une autonomie doublée, un temps de recharge quatre fois plus court, et une charge utile supérieure de 800 kg. C’est une réponse adaptée aux besoins des transporteurs, du BTP et du monde agricole.

Notre industrie automobile fait face à une crise profonde. L’heure n’est pas au désengagement et à la désindustrialisation au profit d’acteurs étrangers. L’heure est au soutien public des acteurs nationaux et à l’autonomie stratégique française et européenne en matière de mobilité lourde hydrogène. Il en va de la décarbonation de nos transports. Il en va de notre réindustrialisation comme de notre souveraineté.

Aussi, le maintien de l’exemption des véhicules hydrogène n’aurait pas de conséquences environnementales ni budgétaires mais permettrait non seulement d’envoyer un signal pour dynamiser la filière, ainsi que de limiter les charges qui pèsent sur ses acteurs.

Cet amendement vise donc à maintenir les véhicules hydrogène en dehors du malus poids.