Amendement n° DN97

Lise Magnier HOR · Article 1er

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En clair

Lise Magnier a déposé cet amendement le 16 avr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :

« , et de 3,5 % du produit intérieur brut en 2035. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapport annexé indique que les surmarches de l’actualisation permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants complète cette indication en fixant un cap à l’horizon 2035 de 3,5 % du PIB.

Cet objectif s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par les Alliés au sein de l’OTAN. Au sommet de La Haye de juin 2025, les États membres de l’OTAN se sont engagés à consacrer 3,5 % de leur PIB à la défense. Plusieurs Alliés européens ont annoncé des trajectoires ambitieuses : la Pologne consacre déjà plus de 4 % de son PIB à la défense, le Royaume-Uni vise 2,5 % en 2027, l’Allemagne a franchi le seuil de 2 % en 2024 avec une trajectoire de hausse continue. La France, puissance nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, doit renforcer sa crédibilité dans un environnement stratégique durablement dégradé.

Le rapport annexé fixe déjà des orientations à l’horizon 2035 en matière d’équipements. Il est cohérent d’y inscrire également un objectif d’effort budgétaire à cet horizon, afin de donner de la visibilité à la trajectoire de réarmement au-delà de la programmation en cours.