Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 701
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En clair
Lise Magnier a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« , oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement précise que la renonciation peut être exprimée par tout mode d'expression, pour garantir la réversibilité du consentement jusqu'au bout.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1379 · Nicolas Sansu Non soutenu
- N° 1925 · Karine Lebon Retiré
Auteurs 3
- HOR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000701
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364