Amendement n° 526

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En clair

Lise Magnier a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I – À la première phrase, après la seconde occurrence du mot :

« soins »,

insérer les mots :

« hébergée en établissement médico-social ».

II – En conséquence, à la même première phrase, supprimer le mot :

« hospitalier ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les personnes en situation de fin de vie se trouvant dans les hôpitaux, à domicile ou en établissement médico-social, cet amendement propose d'intégrer les personnes hébergées en établissement médico-social dans le rapport et de renommer le "biographe hospitalier" en simple "biographe" dans la mesure où ce dernier pourra intervenir à domicile ou en établissement médico-social.