Amendement n° 667

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En clair

Lise Magnier a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« confirme »

insérer les mots :

« , oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser les modalités de confirmation de la volonté d'accéder à l'aide à mourir, en reconnaissant toutes les formes d'expression.