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Suivre en RSS : Lionel Vuibert, députéLes amendements de Lionel Vuibert
En clair
Lionel Vuibert a déposé 278 amendements en premier signataire ; il a cosigné 283 amendements d'autres députés.
278 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi les taux minimaux d’incorporation de biocarburants d’origine agricole mis à la consommation, fixés à 9 % pour les gazoles et à 9,5 % pour les essences, plutôt que de renvoyer… »
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« Le présent amendement vise à simplifier les modalités de versement de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) aux agences de l’eau, sans modifier son montant ni entraîner de conséquences budgétaires pour l’État. »
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« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux de rénovation énergétique pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
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« Le présent amendement vise à modifier les modalités d’exigibilité de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), afin de tenir compte de l’encaissement effectif des sommes dues par les clients des entreprises de négoce agricole. »
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« Le présent amendement reprend une disposition précédemment adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2026-796 du 18 août 2026), puis censurée pour un motif exclusivement procédural. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’indexation sur l’inflation des taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), entrée en vigueur le 1er janvier 2025. »
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« Le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % aux matériaux biosourcés, géosourcés et issus du réemploi, utilisés dans les opérations de construction, de réhabilitation et de rénovation… »
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« Le cadre fiscal actuel présente une incohérence concernant les installations photovoltaïques. »
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« Un enfant en situation de handicap peut rester accueilli en établissement d’accueil du jeune enfant au-delà de trois ans, jusqu’à ses six ans, lorsqu’il n’est pas encore scolarisé. »
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« Lors d’un abattage sanitaire, notamment en cas de tuberculose bovine, le cheptel peut être vendu à l’abattoir lorsque la viande demeure propre à la consommation. »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs, vise à étendre le bénéfice de l’abattement fiscal prévu à l’article 73 B du code général des impôts aux jeunes agriculteurs qui s’installent dans une société agricole… »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts. »
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« La déduction pour épargne de précaution permet aux exploitants agricoles de constituer une réserve mobilisable lorsque leur exploitation rencontre des difficultés. »
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« L’article 73 du code général des impôts permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement en alimentation animale, comme… »
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« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. »
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« Depuis la réforme comptable de 2021, les vaches laitières doivent obligatoirement être inscrites à l’actif immobilisé et amorties en comptabilité. »
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« En agriculture, le seuil de passage du régime réel simplifié au régime réel normal d’imposition, actuellement fixé à 421 000 €, apparaît aujourd’hui insuffisant au regard de l’évolution économique des exploitations agricoles. »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec Stellantis, vise à soutenir l’électrification des flottes professionnelles en créant un mécanisme de suramortissement « miroir » applicable aux infrastructures de recharge pour véhicules… »
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« Face à la multiplication des risques liés au changement climatique, notamment les incendies de forêt et les épisodes de canicule, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités. »
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« Le présent amendement vise à faciliter l’accès au foncier agricole, qui constitue avant tout un outil de travail indispensable aux exploitants, tout en favorisant le maintien de l’activité agricole et le renouvellement des générations. »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs, vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en adaptant les seuils d’exonération des plus-values à leur valeur économique réelle, afin de réduire les… »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs, vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en permettant une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l’expérience et… »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, vise à rétablir une égalité de traitement entre les exploitations agricoles individuelles et sociétaires en matière d’exonération des plus-values… »
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« Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de difficultés persistantes d’accès au logement, le prêt à taux zéro (PTZ) constitue un outil essentiel pour permettre aux ménages de concrétiser leur projet de primo-accession à la… »
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« L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux propriétaires occupants ou bailleurs de financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement grâce à un prêt sans intérêts. »
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« Cet amendement, travaillé en concertation avec Jeunes Agriculteurs, vise à faciliter l’accès au foncier agricole, qui constitue l’un des principaux obstacles à l’installation des jeunes exploitants, en renforçant l’attractivité fiscale de… »
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« Dans le cadre du dispositif « Jeanbrun », les règles actuelles excluent du bénéfice de l'avantage fiscal les logements loués à un parent ou à un allié jusqu’au deuxième degré, y compris lorsque celui-ci appartient à un foyer fiscal… »
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« Les tensions géopolitiques se traduisent par une forte dégradation du marché du crédit depuis le printemps 2026. »
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« Élaboré en lien avec la Fédération du bâtiment et des travaux publics (BTP), le présent amendement vise à reclasser certains logements anciens ayant fait l’objet d’une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements « neufs » au… »
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« L’offre de logements est aujourd’hui insuffisante face à une demande en hausse. »
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« Aujourd’hui, l’offre de logements demeure insuffisante pour répondre à une demande croissante, en particulier dans les territoires où l’accès au logement devient de plus en plus difficile. »
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« La généralisation de la facturation électronique impose le recours à une plateforme agréée pour les échanges de factures entre entreprises assujetties, quel que soit le montant de l’opération concernée. »
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« Depuis le 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, y compris lorsqu’elles… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
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« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces à la fois pour la production agricole et pour la vente de cette même… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une augmentation de plusieurs plafonds de la taxe applicable aux dossiers d’autorisation de mise sur le marché, ainsi qu’une évolution des tarifs correspondants. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le plafonnement des recettes affectées aux agences de l’eau, afin de garantir que les sommes acquittées par les usagers soient intégralement consacrées à la politique de l’eau. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le soutien financier apporté aux Départements les plus fragilisés, confrontés à une dégradation structurelle de leur situation budgétaire. »
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« Le présent amendement vise à exonérer les Départements du mécanisme d’écrêtement de la dynamique de TVA prévu par le projet de loi de finances pour 2027, qui limiterait la progression des versements de l’État au seul taux d’inflation. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le taux plein du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses de rénovation des bâtiments scolaires. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le recentrage du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) prévu par le projet de loi de finances pour 2027, qui entraînerait une diminution importante des ressources… »
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« Le présent amendement vise à encourager le portage du foncier agricole par de nouveaux investisseurs souhaitant soutenir le secteur agricole et contribuer au renouvellement des générations d’exploitants. »
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« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 le dispositif d’exonération de droits de mutation à titre gratuit applicable aux donations familiales affectées à l’immobilier, tout en étendant son champ d’application à la… »
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« Le présent amendement vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole, afin de faciliter l’installation de nouveaux exploitants et de contribuer au renouvellement des générations en… »
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« Le présent amendement vise à revaloriser de 10 %, pour l’imposition des revenus de l’année 2026, le barème kilométrique applicable aux contribuables qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels réels. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les nouvelles règles fiscales applicables aux indemnités de rupture du contrat de travail ne remettent pas en cause les situations engagées avant le 1er janvier 2027. »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exonération intégrale d’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 porte à 1 000 euros, pour les revenus de l’année 2026, le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par ses salariés… »