Les amendements de Lionel Vuibert

En clair

Lionel Vuibert a déposé 278 amendements en premier signataire ; il a cosigné 283 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

278 amendements · les derniers déposés d'abord

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 645 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° 643 · Article 4 Adopté

    « L’article 4 a pour ambition de rendre effectif le droit aux soins palliatifs et à l’accompagnement pour toute personne malade dont l’état le justifie, en confiant cette mission aux agences régionales de santé. »

  3. · N° 639 · Article 20 quater Non soutenu

    « Cet amendement a pour objet d’élargir le périmètre du rapport gouvernemental prévu à l’article 20 quater, afin qu’il ne se limite pas aux seules personnes hospitalisées, mais prenne également en compte les personnes hébergées en… »

  4. · N° 638 (Rect) · Article 14 Non soutenu

    « Cet amendement vise à expliciter que l’information dispensée lors du temps de sensibilisation des proches aidants doit impérativement inclure les droits des patients. »

  5. · N° 637 · Article 14 Non soutenu

    « Cet amendement vise à renforcer la portée juridique et éthique du texte en substituant au terme « préférences », jugé trop faible et subjectif, celui de « volontés ». »

  6. · N° 636 · Article 14 Tombé

    « Le terme « enfants » n’a pas de portée juridique précise et peut prêter à confusion, notamment quant à la tranche d’âge concernée. »

  7. · N° 506 (Rect) · Après l'article 3 Non soutenu

    « Cet amendement pose dans la loi une exigence de principe : celle d’un accès réel aux soins palliatifs comme condition implicite de la liberté de choix du patient. »

  8. · N° 644 · Article 8 Non soutenu

    « Cet amendement vise à compléter les contenus de formation des professionnels de santé et du secteur médico-social intervenant dans des situations de fin de vie, en y intégrant explicitement un volet sur l’accompagnement du deuil. »

  9. · N° 641 · Article 8 Non soutenu

    « Dans la continuité des orientations fixées à l’article 1er, cet amendement vise à préciser le périmètre du diplôme d’études spécialisées mentionné à l’article 8, en y intégrant explicitement l’ensemble des composantes de la politique de… »

  10. · N° 646 · Après l'article 1er Rejeté

    « L’article 14 de cette proposition de loi crée le plan personnalisé d'accompagnement. »

  11. · N° 505 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique du texte en y affirmant explicitement deux principes : la dignité de la personne en fin de vie et le caractère exceptionnel du recours à l’aide à mourir. »

  12. · N° 640 · Article 7 Non soutenu

    « Cet amendement vise à harmoniser la rédaction de l’article 7 avec celle de l’article 1er, en replaçant l’accompagnement au cœur de la formation des professionnels de santé en matière de fin de vie. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 483 · Article 16 Non soutenu

    « L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. »

  2. · N° 482 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 484 · Après l'article 20 Irrecevable

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 90 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à favoriser l’installation partielle, souple et progressive des médecins dans les zones médicalement sous-dotées par la création facilitée de cabinets secondaires. »

  2. · N° 89 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 87 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 88 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 86 · Après l'article 1er Irrecevable

Profession d'infirmier

  1. · N° 19 · Article 1er bis Rejeté

    « Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »

  2. · N° 18 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »

  3. · N° 13 · Article 1er Rejeté

    « Issu d’un travail concerté avec le CILEC, cet amendement vise à reconnaitre l’autonomie infirmière afin de reconnaitre cette profession dans ses compétences cliniques et humaines, c’est une nécessité au regard des immenses services que le… »

  4. · N° 21 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 20 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 17 · Article 1er Irrecevable

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° 65 · Article 1er Irrecevable

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  1. · N° 8 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter sur les graves conséquences pour les élevages de la gestion tardive de la crise sanitaire liée à la fièvre catarrhale ovine. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)