Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 13

Lionel Vuibert NI · Article 1er

En clair

Lionel Vuibert a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Il exerce en toute autonomie et en responsabilité de ses actes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Issu d’un travail concerté avec le CILEC, cet amendement vise à reconnaitre l’autonomie infirmière afin de reconnaitre cette profession dans ses compétences cliniques et humaines, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la nation, notamment pendant la période du covid.
Exercer en autonomie ne veut pas dire exercer seul. Toutefois, la profession infirmière étant une profession à ordre, elle est autonome dans ses choix, en respect de son cadre d’exercice, et en est responsable.
De plus, cette profession souffre depuis des années d’un manque de reconnaissance, notamment de ses compétences, mais aussi de son autonomie clinique.
Evidemment le travail en lien avec d’autres professionnels sera toujours au centre de la pratique infirmière.
De plus, cet amendement clarifie le champ de la responsabilité infirmière qui lui est propre et non déléguée.
Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’Institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière et par la tribune infirmière signée par 19 institutions infirmières.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Lionel Vuibert NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029