Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 53

Laurent Panifous LIOT · Article 1er

En clair

Laurent Panifous a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Il exerce en toute autonomie et en responsabilité de ses actes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. Exercer en autonomie ne veut pas dire exercer seul. Toutefois, la profession infirmière étant une profession à ordre, elle est autonome dans ses choix, en respect de son cadre d’exercice, et en est responsable.

De plus, cette profession souffre depuis des années d’un manque de reconnaissance, notamment de ses compétences, mais aussi de son autonomie clinique. Cet amendement est un premier pas vers cette reconnaissance. Le travail en lien avec d’autres professionnel sera toujours au centre de la pratique infirmière.

Enfin, cet amendement clarifie le champ de la responsabilité infirmière qui lui est propre et non déléguée.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 21

Laurent Panifous LIOT

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000053
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029