Les votes de Lionel Duparay

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
7. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. → adopté L'article 43 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'article 24
8. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
9. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
10. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
11. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
12. → rejeté L'article 22 bis A
13. → adopté L'article 21 quater
14. → adopté L'article 21 bis
15. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
16. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
17. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
18. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
19. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
20. 7 amendements à l'article 17 et annexe : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    7. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
21. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …