Les amendements de Laurent Mazaury
En clair
Laurent Mazaury a déposé 350 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 824 amendements d'autres députés.
79 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« Le présent amendement vise à modifier le code de la justice pénale des mineurs afin d’ajouter la possibilité, pour les mineurs de moins de seize ans, d’être placés en détention provisoire lorsqu’ils commettent un délit à… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le présent alinéa précise que les messages génériques pour des biens ou des services devront être relatifs à la santé et au développement des enfants pour être diffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfants… »
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« Le présent amendement vise à garantir et préciser que les personnalités indépendantes nommées par l'ARCOM au sein du conseil d'administration de la société France Médias le soient en raison de leur compétence mais également de leur… »
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« Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport introduite en commission, afin d'évaluer l’opportunité d’intégrer la société France Médias Monde au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement de repli vise à ce que les commissions parlementaires chargées de la culture soient a minima informées en cas de retrait du mandat des PDG de France Médias et de France Médias Monde. »
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« Cet amendement vise à ce que les commission parlementaires chargées de la culture donne leur avis sur le retrait du mandat des PDG de France Médias et de France Médias Monde. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à garantir que le plafonnement dont il est question à cet alinéa prendra toujours en compte les spécificités territoriales, alors que les besoins en matière de santé sont très différents d'un territoire à l'autre. »
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« L'article 16 propose de soumettre le remboursement d'un produit de santé et de ses prestations associées, et d'un acte de soins, au remplissage d'un formulaire spécifique par le prescripteur. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition de l'article 15 relatif à la mise en oeuvre d’accords de maîtrise de dépenses dans le champ de l'imagerie médicale et de la biologie, avec pour objectif de réaliser un montant d'au moins… »
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« Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par les mots "hexagonale". »
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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« Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par le mot "hexagonale". »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à abonder le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin qu'il bénéficie d'un budget de 9 milliards d'euros. »
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« Le présent amendement est un amendement d'appel, et vise à abonder l'action 01 - Aides directes du programme 231, afin que ses crédits 2025 soient similaires à ceux octroyés en 2024. »
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« Le présent amendement vise à créer 1000 places de prison nettes supplémentaires, afin de contribuer à limiter à la fois les effets de la surpopulation carcérale sur la politique d’exécution des peines et les mauvaises conditions de vie… »
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« Le présent amendement vise à abonder deux actions (l’action 01 - Traitement et jugement des contentieux civils et l’action 02 - Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales) du programme 166- Justice judiciaire, à… »
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« La surpopulation carcérale est un enjeu fondamental, avec près de 79 000 détenus en 2024 et une « densité carcérale globale » qui s’établit en moyenne à 127 %. »
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« Alors que le PLF 2025 envisage une coupe drastique des montants attribués au programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement, le présent amendement vise à l'abonder de 100 millions d'euros. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros, en AE et en CP, le budget de l'action 03 - Lutte contre l'immigration irrégulière, qui subit une baisse de 42,20% de son budget par rapport à la LFI 2024. »
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« Cet amendement vise à augmenter les budgets de l'action 12 - Intégration des étrangers primo-arrivants. »
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« Le programme 207 "sécurité et éducation routières" subit une forte baisse de bugdet pour l'année 2025 (-23,34%), avec notamment une diminution de 11,60% pour l'action "éducation routière". »
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« Le présent amendement vise à abonder, à hauteur de 3 millions d'euros, l'action 04 - Enseignement supérieur et recherche du programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence, alors que le PLF 2025 prévoit une baisse de ses crédits de… »
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« Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - aide économique et financière bilatérale du programme 110 de 10 millions d'euros. »
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« Cet amendement d'appel vise à abonder en CP l'action "financement de l'écosystème ESRI et valorisation" du programme 425 "financement structurel des écosystèmes d'innovation" de 100 millions d'euros, alors que le PLF 2025 propose de faire… »
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« Le présent amendement est un amendement d'appel. »
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« Le présent amendement vise à abonder en CP et en AE l'action 07 - Cultes et laïcité du programme 216 - "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur". »
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« Le présent amendement vise à augmenter d'1 million d'euros l'action 13 "soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme 161, qui subit une baisse de son budget, entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de plus de 9%. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le budget prévu dans la LFI 2024 pour la police judiciaire, qui subit une diminution de son budget en 2025 de plus de 8%. »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Le présent amendement vise à limiter les peines planchers aux seuls cas de récidive. »
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« Le présent amendement vise à limiter les peines planchers aux seuls cas de récidive. »