amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 607
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En clair
Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’imagerie médicale, ».
II. – À la même première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de la biologie, ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la disposition de l'article 15 relatif à la mise en oeuvre d’accords de maîtrise de dépenses dans le champ de l'imagerie médicale et de la biologie, avec pour objectif de réaliser un montant d'au moins 300 millions d'euros d'économies.
Si la recherche d’économies est nécessaire dans le contexte actuel, il ne semble pas souhaitable qu'elles puissent se faire sur ces deux secteurs fondamentaux pour la santé publique.
Auteurs 7
- LIOT 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000607
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622