amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1789

Laurent Mazaury LIOT · Article 42

En clair

Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeCrédits de paiement
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €
Valorisation de la recherche0 €
Accélération de la modernisation des entreprises0 €
Financement des investissements stratégiques−100 000 000 €
Financement structurel des écosystèmes d'innovation+100 000 000 €
Solde0 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel vise à abonder en CP l'action "financement de l'écosystème ESRI et valorisation" du programme 425 "financement structurel des écosystèmes d'innovation" de 100 millions d'euros, alors que le PLF 2025 propose de faire baisser de plus de 45% le montant de son budget.

En effet, il semble nécessaire de continuer à investir dans cette action, alors qu'elle a notamment comme objectifs de transformer les écoles, collèges, lycées et universités pour les tirer vers le meilleur niveau mondial, de financer des laboratoires, équipements et programmes de recherche de grande ampleur, ou encore d'amplifier l'effort en faveur de la recherche biomédicale, du développement des connaissances en matière de santé et d'amélioration des pratiques médicales.

Ces objectifs, qui touchent donc à l'enseignement et la santé, sont primordiaux.

Aussi, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

• une hausse de 100 millions d'euros en CP sur l'action 01 – Financement de l'écosystème ESRI et valorisation du programme 425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation.

• une baisse de 100 millions d'euros en CP sur l'action 05 - Accélération de la croissance (fonds propres) du programme 424 - Financement des investissements stratégiques. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.

Auteurs 10

Laurent Mazaury LIOT

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001789
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324