amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2161
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En clair
Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | 0 € | 0 € |
| Gendarmerie nationale | −3 472 518 € | −3 472 518 € |
| Sécurité et éducation routières | +3 472 518 € | +3 472 518 € |
| Sécurité civile | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le programme 207 "sécurité et éducation routières" subit une forte baisse de bugdet pour l'année 2025 (-23,34%), avec notamment une diminution de 11,60% pour l'action "éducation routière". Le présent amendement vise donc à pérenniser le budget de la LFI 2024 en 2025 pour l'action "éducation routière".
Comme cela est à juste titre rappelé dans la présentation stratégique du projet annuel de performances de cette mission, lutter contre l'insécurité routière répond à un enjeu humain, mais également économique. En effet, "le coût de l'insécurité routière de 2023 étant estimé à 52,8 milliards d'euros selon la méthodologie issue du rapport Quinet et à 80,4 milliards d'euros selon celle plus récemment mise au point par les chercheurs français et européens. Ces deux méthodologie ne prennent toutefois pas en compte les coûts administratifs, la perte de production et une partie des coûts médicaux, représentant environ 25% du coût total de l'insécurité routière. L'estimation complète dépasserait ainsi les 100 milliards d'euros."
Il ne semble donc pas pertinent de baisser le budget de ce programme. L'effort budgétaire demandé cette année pourrait avoir des conséquences graves sur les finances de demain.
Dans ce contexte, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
• une hausse de 3 472 518 d'euros en AE et CP sur l'action 03 "éducation routière" du programme 207 "sécurité et éducation routières".
• une baisse de 3 472 518 d'euros en AE et CP sur l'action 04 du programme 152. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.
Auteurs 3
- LIOT 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002161
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324