amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Amendement n° 15
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En clair
Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot :
« hexagonale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par le mot "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation de l'adjectif "métropolitaine" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.
Auteurs 6
- LIOT 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 703
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0703P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0703