Les votes de Laurence Robert-Dehault

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
8. → adopté L'article 10

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 11 amendements à l'article 10 : 11 pour · 6 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   11. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
3. → adopté par délégation L'article 10 bis B
4. → adopté par délégation L'article 10 bis A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
7. → adopté par délégation L'article 9