Députée · EPR
Suivre en RSS : Laure Miller, députéeLes amendements de Laure Miller
En clair
Laure Miller a déposé 146 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 458 amendements d'autres députés.
146 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Rédactionnel. »
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« Dans son avis sur la proposition de loi, le Conseil d’État a considéré que l’interprétation de l’article 227‑17 du code pénal par les juridictions judiciaires permettait d’appréhender un large champ de comportements des parents entraînant… »
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« Le présent amendement prévoit une entrée en vigueur différée de l’interdiction du téléphone mobile au lycée, fixée à la rentrée scolaire 2026‑2027. »
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« Le présent amendement vise à rendre applicable l'extension de l'interdiction du téléphone mobile aux îles Wallis et Futuna. »
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« Suivant l’avis du Conseil d’État, le présent amendement vise à donner la possibilité au conseil d’administration des lycées disposant de formations de l’enseignement supérieur de déroger, dans le règlement intérieur, à l’interdiction… »
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« L’article 5 de la proposition de loi vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport évaluant, sur les trois années précédant la remise dudit rapport, le respect par les services de réseaux sociaux en ligne de leurs… »
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« Si la nécessité de sensibiliser les élèves, dès le plus jeune âge, aux enjeux de protection de la santé mentale en ligne et particulièrement aux conséquences psychologiques de l’utilisation des réseaux sociaux ne fait aucun doute, cette… »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 3, pour des motifs de cohérence et de lisibilité de la proposition de loi, dont l’objet principal consiste, d’une part, en l’interdiction de l’accès des mineurs de quinze ans aux… »
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« Le présent amendement intègre les échanges de la rapporteure avec le Conseil d’État et le ministère de la Justice, qui ont souligné le caractère récent des dispositions modifiées, issues de la loi n° 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à… »
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« Le présent amendement tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État sur la proposition de loi, qui estime que : »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à garantir le financement de l’accompagnement de l’ensemble des jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance, jusqu’à leur pleine et entière inclusion dans la vie adulte. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement vise à garantir le financement de l’accompagnement de l’ensemble des jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance, jusqu’à leur pleine et entière inclusion dans la vie adulte. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. »
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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« Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de la Constitution et du bloc constitutionnel ne parait pas souhaitable. »
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« Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de la Constitution et du bloc constitutionnel ne parait pas souhaitable. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à clarifier les critères d’affiliation des bailleurs à métayage en rétablissant la hiérarchie entre le critère général d’affiliation, qui est l’exercice effectif d’une activité agricole, et le critère spécifique… »
Fin de vie
Soins palliatifs et d’accompagnement
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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« La prise en charge des victimes de violences sexuelles est complexe et nécessite d'être effectué par des agents formés et sensibilisés dans les commissariats et les gendarmeries. »
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« Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les rapports sexuels pour certains individus. »
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« Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les rapports sexuels pour certains individus. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement vise à étendre la période de mise à l’épreuve éducative déjà ouverte pour un mineur à l’ensemble des procédures dont est saisie ultérieurement la juridiction. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Si la dématérialisation est une grande avancée pour bon nombre de personnes, elle est loin d’être une évolution positive pour tous, la dématérialisation masque une crise chronique et structurelle des moyens humains dans les services de… »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la situation particulièrement difficile des associations agréées de sécurité civile (AASC) en raison notamment du manque de subventions de la part de l’État. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés. »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
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« Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. »
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« Cet amendement vise à régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. »
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« Cet amendement vise à adapter le dispositif de régularisation des travailleurs des métiers en tension aux spécificités de chaque territoire. »
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« Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. »
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« Adapter le dispositif des baux à long terme aux réalités des successions agricoles »
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« Harmoniser la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit des biens loués par bail à long terme sur le dispositif applicable aux transmissions d’entreprises (pacte Dutreil) »
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« Adapter le dispositif des baux à long terme aux réalités des successions agricoles »
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« Harmoniser la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit des biens loués par bail à long terme sur le dispositif applicable aux transmissions d’entreprises (pacte Dutreil) »