Les amendements de Laure Miller

En clair

Laure Miller a déposé 146 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 458 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2519 · Article 19 Tombé

    « Le présent amendement vise à inscrire au sein du PLFSS 2027 une trajectoire financière et de programmation pluriannuelle sur 5 ans pour donner de la visibilité aux politiques de transformation de l’offre médico-sociale dédiée au handicap. »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° 212 · Article 2 Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° CL412 · Article 2 bis Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° CL411 · Article 2 bis Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° CL390 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° CL389 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  1. · N° 24 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement corrige la formulation du dernier alinéa qui omettait de préciser que la partie civile doit elle aussi être informée de son droit de faire savoir qu’elle ne souhaite pas être informée des modalités d’exécution de la… »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 27 · Article 6 Tombé

    « Rédactionnel. »

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

  1. · N° CL1 · Article unique Tombé

    « Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de la Constitution et du bloc constitutionnel ne parait pas souhaitable. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1390 · Après l'article 5 Tombé

    « Le présent amendement vise à clarifier les critères d’affiliation des bailleurs à métayage en rétablissant la hiérarchie entre le critère général d’affiliation, qui est l’exercice effectif d’une activité agricole, et le critère spécifique… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1710 · Après l'article 35 Tombé

    « Amendement de repli. »

  2. · N° I-1709 · Après l'article 35 Tombé

    « Amendement de repli. »

  3. · N° I-1708 · Après l'article 35 Tombé

    « Amendement de repli. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF253 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés. »

  2. · N° II-CF252 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)