Les amendements de Laure Miller

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

1. 16 nov. 2024 · N° CL8 · Après l'article 2 — Retiré

   « Le procès des viols de Mazan conduit à nous interroger sur le phénomène de culture du viol dans notre société et sur le caractère facultatif du consentement libre dans les rapports sexuels pour certains individus. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 23 oct. 2024 · N° II-CF255 · Article 42 — Retiré

   « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la situation particulièrement difficile des associations agréées de sécurité civile (AASC) en raison notamment du manque de subventions de la part de l’État. »