Les amendements de Laure Miller

En clair

Laure Miller a déposé 146 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 458 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2230 · Après l'article 13 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 740 · Après l'article 11 ter Irrecevable

  2. · N° 987 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 988 · Après l'article 7 ter Irrecevable

  4. · N° CS1270 · Après l'article 11 Irrecevable

  5. · N° CS1269 · Après l'article 11 Irrecevable

  6. · N° CS774 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° CS773 · Après l'article 9 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 626 · Après l'article 13 Irrecevable

  2. · N° CE390 · Après l'article 13 Irrecevable

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  1. · N° CL46 · Après l'article 8 Irrecevable

  2. · N° CL47 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1827 · Après l'article 35 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 2122 · Après l'article 19 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 734 · Après l'article 20 quater Irrecevable

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

  1. · N° CL89 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL88 · Après l'article 3 Irrecevable

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° CL42 · Après l'article 5 Irrecevable

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

  1. · N° CL9 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF119 · Avant l'article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)