Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement n° 987
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En clair
Laure Miller a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 24 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 25
Les 24 cosignataires
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- DR Émilie Bonnivard
- HOR Bertrand Bouyx
- EPR Stéphane Buchou
- LIOT Michel Castellani
- EPR Julie Delpech
- LIOT Constance de Pélichy
- HOR Philippe Fait
- DR Alix Fruchon
- Dem Sabine Gervais
- DR Patrick Hetzel
- EPR Marie-Philippe Lubet
- HOR Lise Magnier
- LIOT Laurent Mazaury
- EPR Paul Midy
- Dem Didier Padey
- EPR Natalia Pouzyreff
- GDR Mereana Reid Arbelot
- EPR Anne-Sophie Ronceret
- SOC Isabelle Santiago
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Stéphane Travert
- SOC Roger Vicot
- NI Lionel Vuibert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3018
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000987
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC3018